Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Identité du vendeur
Entreprise Individuelle – Raphael Aubert – Creative Fixers – Echo & Voce
Siège social : 2 rue du siège, 24200 Sarlat, France
Contact : contact@echo-voce.com
Résident fiscal français

Produits proposés

Musique en téléchargement numérique
Fichiers musicaux disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Usage personnel et privé uniquement.
Partitions imprimées en livrets
Livraison possible dans l’UE et en Chine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Usage personnel et privé uniquement.

Langue de vente
La vente s’effectue en langue française. Un traducteur automatique est disponible sur le site via Hostinger, mais seule la version française fait foi.

Commande et paiement
Les commandes se font en ligne via le site.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB).

Livraison et accès aux produits

Les fichiers musicaux sont accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
Les partitions imprimées sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande (livraison UE et Chine possible).

Usage des produits
Les produits vendus sont destinés à un usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou usage commercial est strictement interdit sans autorisation préalable.

Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la réglementation sur les produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers téléchargés dès que le téléchargement a commencé, sauf cas de force majeure.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques déjà téléchargés.
Pour les partitions imprimées, le remboursement est possible uniquement en cas de force majeure ou de défaut avéré du produit.

TVA et taxes locales
Les prix affichés incluent la TVA applicable selon la législation du pays de l’acheteur, conformément aux règles en vigueur pour les produits numériques.
Pour les clients situés hors Union européenne, la TVA n’est pas facturée par le vendeur. Toutefois, des taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés par le pays de résidence de l’acheteur et restent à sa charge.
Il appartient à l’acheteur de s’informer des éventuelles obligations fiscales applicables dans son pays.

Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont limitées au strict nécessaire pour la gestion de la commande (nom, adresse, e-mail).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
L’acheteur peut demander la suppression de ses données par simple demande à l’adresse de contact.

Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de télécharger les fichiers due à un problème technique indépendant de sa volonté, ni des conséquences liées à l’usage des fichiers ou des partitions en dehors du cadre légal.

Litiges
En cas de litige, le droit français s’applique.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’entreprise.